Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00128
CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00128
ARRÊT No R. G : 11/ 00128 SC/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 10 décembre 2010 Section : Agriculture X... C/ SCI DOMAINE DE NALYS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Mohamed X... né le 01 Janvier 1947
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00128
CA Fort-de-France, 17 févr. 2012, RG 11/00128
ARRET No R. G : 11/ 00128 LA SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT-SOMAFI C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 23 août
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/00128
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2012, RG 11/00128
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2012 N°2011/60 Rôle N° 11/00128 SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER - B.P.I C/ [L] [I] [D] [R] [H] [Z] [B] [E] [Y] épouse [R] Grosse délivrée le : à :
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