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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00141

    CA Basse-Terre, 3 oct. 2016, RG 11/00141

    VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 275 DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 01904 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 octobre 2012- Formation de Référé. APPELANTE SARL TRANSPORT COTE SOU

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00141

    CA Bastia, 16 janv. 2013, RG 11/00141

    Ch. civile A ARRET No du 16 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00141 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08/ 1330 X... C/ X... Y... X... X... X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6dbd3db21cbdd90148
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00141

    CA Nouméa, 9 août 2012, RG 11/00141

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Août 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00141 Décision déférée à la cour : rendue le : 14 Février 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Mars 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Michel X... né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc56bd3db21cbdd8fceb
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00141

    CA Fort-de-France, 11 mai 2012, RG 11/00141

    ARRET No R. G : 11/ 00141 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 31 Janvier 2011, enregistré sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc62bd3db21cbdd8ff25
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00141

    CA Basse-Terre, 16 avr. 2012, RG 11/00141

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 156 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00141 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 décembre 2010. APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) SARL 58 rue Saint Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc29bd3db21cbdd8f4e0

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