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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/00154 Tout effacer
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  • ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00154

    CA Fort-de-France, 23 nov. 2012, RG 11/00154

    ARRET No R. G : 11/ 00154 Y... C/ X... X... X... X... X... X... X... X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 23 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc62bd3db21cbdd8ff31
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00154

    CA Bastia, 6 juin 2012, RG 11/00154

    Ch. civile B ARRET No du 06 JUIN 2012 R. G : 11/ 00154 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2011 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 1291 X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILL

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00154

    CA Angers, 3 avr. 2012, RG 11/00154

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00154. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/00188 ARRÊT DU 03 Avril 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc24bd3db21cbdd8f3f9
  • ca Autre décision avant dire droit Cour d'appel de Versailles n° 11/00154

    CA Versailles, 25 janv. 2012, RG 11/00154

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2012 R. G. No 11/ 00154 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST C/ Me Olivier X...- Mandataire liquidateur de SARL DEBLAIEMENT MANUTENTION DECHARGES (DMD) ... Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025331257
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00154

    CA Pau, 8 mars 2011, RG 11/00154

    GL/ MC Numéro 11/ 1202 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 8 mars 2011 Dossier : 11/ 00154 Nature affaire : Demande d'émancipation Affaire : Corinne X..., mère du mineur Lucas X..., Philippe X..., père du mineur Lucas X... C/ PARTIE JOINTE : MINISTERE PUBLIC A R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1