Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00195
CA Bastia, 18 avr. 2012, RG 11/00195
Ch. civile A ARRET No du 18 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00195 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 985 X... C/ Compagnie d'assurances MATMUT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Montpellier n° 11/00195
CA Montpellier, 18 janv. 2012, RG 11/00195
BR/ YRCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00195 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG10/ 00133 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00195
CA Limoges, 31 mai 2011, RG 11/00195
N. RG N : 11/00195 AFFAIRE : Régine X... C/ Abel-Henri Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 ---===oOo===--- ENTRE : Régine X..., demeurant ... Demanderesse ET : Abel-Henri Y..., demeurant ... Défendeur ---==oO§Oo==--- Le TRENTE ET UN MAI DEU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles