Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 11/00197
CA Nouméa, 29 janv. 2013, RG 11/00197
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Janvier 2013 Chambre Sociale Numéro R.G. : 11/197 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Mars 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Avril 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. X... né le ... à VALENCIENNES
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00197
CA Bastia, 30 mai 2012, RG 11/00197
Ch. civile A ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00197 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 08 mars 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 11/ 177 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00197
CA Angers, 15 mai 2012, RG 11/00197
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00197. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/0066 ARRÊT DU 15 Mai 2012
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00197
CA Limoges, 6 févr. 2012, RG 11/00197
ARRET N. RG N : 11/ 00197 AFFAIRE : Mme Christiane X... épouse Y... C/ M. Michel Y... RJ/ MCM PRESTATION COMPENSATOIRE Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT et Me DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- =
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