Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00198
CA Angers, 5 févr. 2013, RG 11/00198
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ MM Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00198 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00198
CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00198
ARRÊT No R. G : 11/ 00198 PS/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 20 décembre 2010 Section : INDUSTRIE X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 3
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00198
CA Bastia, 6 juin 2012, RG 11/00198
Ch. civile A ARRET No du 06 JUIN 2012 R. G : 11/ 00198 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 10 février 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 1869 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00198
CA Fort-de-France, 2 mars 2012, RG 11/00198
ARRET No R. G : 11/ 00198 SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE C/ SNC CLIP 7 SARL ETBTP ETUDES ET TRAVAUX DU BATIMENT ET DES TRAVAUX X... X... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnan
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