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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00212

    CA Nouméa, 6 sept. 2012, RG 11/00212

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00212 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Septembre 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Avril 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA BANQUE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5bbd3db21cbdd8fdca
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00212

    CA Angers, 3 avr. 2012, RG 11/00212

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00212. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/00021 ARRÊT DU 03 Avril 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc25bd3db21cbdd8f424
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00212

    CA Fort-de-France, 17 févr. 2012, RG 11/00212

    ARRÊT No R. G : 11/ 00212 CAISSE DE CREDIT MUTUEL COOPERATIVE DE CREDIT DU NORD C/ X... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2ebd3db21cbdd8f626
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00212

    CA Bastia, 23 nov. 2011, RG 11/00212

    Ch. civile B ARRET No du 23 NOVEMBRE 2011 R.G : 11/00212 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 06 décembre 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 2010/1253 SA HOTEL ALBION C/ SARL GROUPE XALIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1