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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00217

    CA Lyon, 5 déc. 2011, RG 11/00217

    R. G : 11/ 00217 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 novembre 2010 RG : 2008/ 3112 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Joseph X... né le 23 Février 1938 à ORAN (ALGERIE) ... 69100 VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbebbd3db21cbdd8ea2b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00217

    CA Pau, 5 sept. 2011, RG 11/00217

    SG/SH Numéro 3620/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2011 Dossier : 11/00217 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SA MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES, URRPIMMEC C/ [S] [F], TOTAL E&P FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 616343e988dc29ccde27f044

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