Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00217
CA Lyon, 5 déc. 2011, RG 11/00217
R. G : 11/ 00217 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 novembre 2010 RG : 2008/ 3112 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Joseph X... né le 23 Février 1938 à ORAN (ALGERIE) ... 69100 VI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00217
CA Pau, 5 sept. 2011, RG 11/00217
SG/SH Numéro 3620/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2011 Dossier : 11/00217 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SA MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES, URRPIMMEC C/ [S] [F], TOTAL E&P FRANCE
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