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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/00237 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00237

    CA Basse-Terre, 7 oct. 2013, RG 11/00237

    BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 334 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00237 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 janvier 2011, section industrie. APPELANT Monsieur Carène Alex X... ... .

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00237

    CA Basse-Terre, 24 sept. 2012, RG 11/00237

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 342 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00237 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 janvier 2011. APPELANTS Monsieur Carène Alex A... ... 97122 BAIE MAHAULT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc4cbd3db21cbdd8fb53
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 11/00237

    CA Versailles, 11 janv. 2012, RG 11/00237

    ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Patricia RICHET, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc07bd3db21cbdd8ee58
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/00237

    CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2011, RG 11/00237

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2011 N° 2011/809 N. G. Rôle N° 11/00237 Syndicat des copropriétaires de la copropriété '[Adresse 7]', sise [Adresse 6], représenté par son syndic, Monsieur [S] [X] C/ [H] [L] veuve [K] Gr

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00237

    CA Lyon, 27 juin 2011, RG 11/00237

    R. G : 11/ 00237 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 décembre 2010 RG : 2010/ 3325 ch no X... C/ COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANT : M. Daniel Sinan X... né le 01 Octobre 1989 à SAINT-CHAMOND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1