Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00247
CA Nouméa, 2 août 2012, RG 11/00247
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Août 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00247 Décision déférée à la cour : rendue le : 14 Décembre 2010 par le : Tribunal de première instance de Nouméa SECTION DETACHEE DE KONE Saisine de la cour : 11 Mai 2011 PARTIES DEVANT LA COUR A
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00247
CA Fort-de-France, 11 mai 2012, RG 11/00247
ARRET No R. G : 11/ 00247 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de non-conciliation du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 03 Y...2011, enregistrée sous le no 10/ 00490.
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00247
CA Bastia, 11 avr. 2012, RG 11/00247
Ch. civile B ARRET No du 11 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00247 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 06 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 47 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/00247
CA Rennes, 6 mars 2012, RG 11/00247
6ème Chambre A ARRÊT No. R.G : 11/00247 M. Francis Emmanuel Olivier X... C/ Mme Alena Vladimirovna Y... épouse X... Le Ministère Public Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00247
CA Pau, 25 janv. 2011, RG 11/00247
COUR D'APPEL DE PAU chambre spéciale Ordonnance du 25 Janvier 2011 Dossier : 11/ 00247 Affaire : Maître X... Administrateur Judiciaire au redressement judiciaire de la SA CAPDEVIELLE Z... Administrateur Judiciaire au redressement Judiciaire de la SA CAPDEVIELLE O R D O N N A N C E
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