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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/00282 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00282

    CA Nouméa, 3 déc. 2012, RG 11/00282

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Décembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00282 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Décembre 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Mai 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA B

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7cbd3db21cbdd90390
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00282

    CA Angers, 18 sept. 2012, RG 11/00282

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00282. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 02102 ARRÊT DU 18 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc49bd3db21cbdd8fb0e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00282

    CA Lyon, 27 févr. 2012, RG 11/00282

    R. G : 11/ 00282 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Février 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 11 octobre 2010 RG : 2007/ 4936 ch no2 Y... C/ X... APPELANTE : Mme Leïla Y... épouse X... née le 06 Avril 1979 à SAINT ETIENNE (4

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc15bd3db21cbdd8f129

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1