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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/00349 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00349

    CA Nouméa, 17 sept. 2012, RG 11/00349

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00349 Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Mai 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Juillet 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Marie-Louise

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5cbd3db21cbdd8fde8
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00349

    CA Pau, 7 juin 2012, RG 11/00349

    FP/AM Numéro 12/2529 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/06/2012 Dossier : 11/00349 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un contrat Affaire : [I] [K] C/ SA ALCATEL LUCENT FRANCE [W] [O] [F] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6162d677a2a5768a176c5596

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1