Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00396
CA Basse-Terre, 14 janv. 2013, RG 11/00396
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 12 DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00396 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 février 2011 section commerce. APPELANTES SOCIETE SG DIFFUSION SARL, Voie verte Imm
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00396
CA Pau, 6 déc. 2012, RG 11/00396
CP/CD Numéro 4903/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/12/2012 Dossier : 11/00396 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [F] [W] C/ So
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00396
CA Bastia, 7 mars 2012, RG 11/00396
Ch. civile B ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 11/ 00396 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 64 BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS
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