Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00423
CA Nîmes, 27 sept. 2011, RG 11/00423
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2011 ARRÊT N R. G. : 11/ 00423 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE LES BAINS 07 juillet 2010 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Henri-Charles X... né le 06 Mars 1951 à ALGER ... 06300 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00423
CA Paris, 8 sept. 2011, RG 11/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 Septembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00423 et 11/00551- MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2010 par le conseil de pr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00423
CA Angers, 11 avr. 2011, RG 11/00423
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00423 Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00146 ordonnance no 233/ 11 Monsieur Alexandre X... ... Représ
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