Corpus de jurisprudence
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ca Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour d'appel de Nouméa n° 11/00427
CA Nouméa, 4 mars 2013, RG 11/00427
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 28 Arrêt du 4 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 427 Décision déférée à la cour : rendue le : 18 Avril 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Août 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. George
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00427
CA Paris, 6 nov. 2012, RG 11/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00427 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00427
CA Fort-de-France, 27 avr. 2012, RG 11/00427
ARRET No R. G : 11/ 00427 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 24 Septembre 2010, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 11/00427
CA Besançon, 21 févr. 2012, RG 11/00427
ARRET N° VLC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 21 FEVRIER 2012 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2012 N° de rôle : 11/00427 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 04 fév
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