Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00472
CA Fort-de-France, 28 sept. 2012, RG 11/00472
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00472 SCI BIO ESPACE C/ SOCIETE LORENZO ARCHITECTURE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 30 juin
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00472
CA Angers, 19 juin 2012, RG 11/00472
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00472. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2011, enregistrée sous le no 10/00345 ARRÊT DU 19 Juin 2012
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00472
CA Limoges, 28 mars 2012, RG 11/00472
ARRET N. RG N : 11/ 00472 AFFAIRE : Miguel Jacques Claude X... C/ Henri Y... P-L. P/ E. A Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =
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