Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 11/00510
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 11/00510
N° 17 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Kintzler, - Me [R], Le 15.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] Audience du 9 mars 2023 RG 11/00510 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 639 FS-D de la Cour de Cassa
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00510
CA Bastia, 19 févr. 2014, RG 11/00510
Ch. civile B ARRET No du 19 FEVRIER 2014 R. G : 11/ 00510 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 570 X... C/ SARL EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROGHE THIERRY
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 11/00510
CA Nouméa, 4 avr. 2013, RG 11/00510
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 51 Arrêt du 04 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 510 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 11 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL AG
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00510
CA Fort-de-France, 28 sept. 2012, RG 11/00510
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00510 X... C/ Société MAISON BETERBAT SARL CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 07 Juin 2011, enregistré sous le no 0
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