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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/00519 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00519

    CA Angers, 15 janv. 2013, RG 11/00519

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00519 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00117 ARRÊT DU 15 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6dbd3db21cbdd90122
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 11/00519

    CA Nouméa, 1 oct. 2012, RG 11/00519

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 519 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Juillet 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Jean-Miche

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026936419
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00519

    CA Fort-de-France, 28 sept. 2012, RG 11/00519

    COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00519 MAAF ASSURANCES C/ X... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Y... X... CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc53bd3db21cbdd8fc38
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00519

    CA Bastia, 16 nov. 2011, RG 11/00519

    Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00519 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2009 Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE R. G : 1109/ 33 BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf9bd3db21cbdd8ec34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1