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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00556

    CA Nouméa, 27 déc. 2012, RG 11/00556

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Décembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00556 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 04 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT La

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7bbd3db21cbdd90362
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00556

    CA Pau, 20 déc. 2012, RG 11/00556

    NR/SB Numéro 5133/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 11/00556 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6162c1c034defd4c4b3b4560
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00556

    CA Fort-de-France, 14 sept. 2012, RG 11/00556

    ARRET No R. G : 11/ 00556 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 X... Y... EPOUSE X... C/ Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET AUTRES INFRACTIONS Décision déférée à la cour : Jugement de la Commission d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc55bd3db21cbdd8fc9e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00556

    CA Lyon, 12 mars 2012, RG 11/00556

    R. G : 11/ 00556 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 12 Mars 2012 décision du Juge aux affaires familiales de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 novembre 2010 RG : 07. 01616 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Conception X... épouse Y... née le 27 Mai 1947 à SAINT ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc1ebd3db21cbdd8f2e0
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00556

    CA Bastia, 7 mars 2012, RG 11/00556

    Ch. civile B ARRET No du 07 MARS 2012 R. G : 11/ 00556 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mai 2011 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 12-11-77 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc1cbd3db21cbdd8f2a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1