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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00560

    CA Angers, 29 janv. 2013, RG 11/00560

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00560 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2011, enregistrée sous le no 20 849 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APP

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00560

    CA Nouméa, 15 janv. 2013, RG 11/00560

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 6 Arrêt du 15 Janvier 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00560 Décision déférée à la cour : rendue le : 10 Octobre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/00560

    CA Bordeaux, 21 juin 2012, RG 11/00560

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2012 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00560 CT SARL HL AU PAIN GOURMAND c/ Madame [J] [G]

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/00560

    CA Versailles, 13 juin 2012, RG 11/00560

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 11/ 00560 AFFAIRE : SA DXO LABS, prise en la personne de son Président Mr Jérôme Z... ... C/ Fabrice X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026035830
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00560

    CA Fort-de-France, 20 avr. 2012, RG 11/00560

    ARRET No R. G : 11/ 00560 SARL DANA LAKSHIMI C/ SCI CHAR'DOR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 08 juillet 201

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00560

    CA Lyon, 6 sept. 2011, RG 11/00560

    R. G : 11/ 00560 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 14 décembre 2010 RG : 10. 14064 chambre des urgences X... SCI CLEMACHAR C/ SA MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL LOFTS ET PATIOS

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