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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00564

    CA Angers, 13 nov. 2012, RG 11/00564

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00564 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 322 ARRÊT DU 13 Novembre 2012

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5cbd3db21cbdd8fe1e
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/00564

    CA Versailles, 20 sept. 2012, RG 11/00564

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A J.M 5ème Chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/00564 AFFAIRE : SA AIR FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Laurent X... ... MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANI

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026406327
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00564

    CA Bastia, 25 juill. 2012, RG 11/00564

    Ch. civile A ARRET No du 25 JUILLET 2012 R. G : 11/ 00564 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 27 juin 2011 Tribunal de Grande Instance d'ajaccio R. G : 08/ 01195 X... Y... C/ E... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc42bd3db21cbdd8fa08
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00564

    CA Basse-Terre, 14 mai 2012, RG 11/00564

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 191 DU QUATORZE MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00564 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 mars 2011. APPELANTE SARL T. B. T. C. Chemin de Grande Route Sarcelle 97128 GOYAVE Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc32bd3db21cbdd8f723

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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