Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Annule la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 11/00569
CA Nouméa, 4 avr. 2013, RG 11/00569
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 54 Arrêt du 04 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 569 Décision déférée à la cour : rendue le : 01 Août 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 15 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Mi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00569
CA Fort-de-France, 23 nov. 2012, RG 11/00569
ARRET No R. G : 11/ 00569 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 20 juin 2011, enregistré sous
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00569
CA Angers, 13 nov. 2012, RG 11/00569
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00569 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 312 ARRÊT DU 13 Novembre 2012
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