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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/00592 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00592

    CA Angers, 13 nov. 2012, RG 11/00592

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00592 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 310 ARRÊT DU 13 Novembre 2012

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc5cbd3db21cbdd8fe20
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00592

    CA Pau, 10 mai 2011, RG 11/00592

    COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 10 mai 2011 Dossier : 11/ 00592 Numéro 11/ 2178 Nature affaire : Recours exercé à l'encontre d'une décision d'un organe tutélaire-majeurs protégés- Affaire : Marc X... C/ Pierre X..., Frédéric X..., Marie X..., Sophie X..., SAUVEG

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cba5bd3db21cbdd8dea1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1