Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 11/00601
CA Nouméa, 27 mai 2013, RG 11/00601
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 98 Arrêt du 27 Mai 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 601 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00601
CA Pau, 20 déc. 2012, RG 11/00601
RC/CD Numéro 5124/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2012 Dossier : 11/00601 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [C] [X] C/ SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE PEINTURES PAPIER MONTOIS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00601
CA Bastia, 29 févr. 2012, RG 11/00601
Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00601 R-JG Décision déférée à la Cour : décision du 16 décembre 2008 Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de R. G : CONSORTS Y... X... C/ FONDS D'INDEMNIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 11/00601
CA Lyon, 27 juin 2011, RG 11/00601
R. G : 11/ 00601 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 08 novembre 2010 RG : 10. 2424 ch noCC X... C/ COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANT : M. Eric X... né le 23 Février 1963 à LYON (69004) ... assisté de
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