Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00605
CA Angers, 1 avr. 2014, RG 11/00605
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00605. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00335 ARRÊT DU 01 Avril
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00605
CA Bastia, 23 janv. 2013, RG 11/00605
Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00605 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 08/ 365 Y... C/ X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00605
CA Limoges, 4 mai 2012, RG 11/00605
ARRET N. RG N : 11/ 00605 AFFAIRE : Sandra X... C/ Henri Y..., Roger Z... P-L. P/ E. A Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles