Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 11/00656
CA Besançon, 3 mai 2016, RG 11/00656
ARRET N° 16/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 MAI 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 mars 2016 N° de rôle : 11/00656 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de VESOUL en date du 23 février 2011 Code affaire : 8
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 11/00656
CA Angers, 19 juin 2012, RG 11/00656
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00656. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/00064 ARRÊT DU 19 Juin 2012
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00656
CA Fort-de-France, 20 avr. 2012, RG 11/00656
ARRET No R. G : 11/ 00656 SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS C/ SARL INDUSTRIE ET TRAVAUX MARTINICAIS (ITM) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, du T
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00656
CA Limoges, 26 janv. 2012, RG 11/00656
ARRET N. RG N : 11/ 00656 AFFAIRE : SA CREDIPAR C/ Christelle X... PLP/ FK paiement de prêt Grosse délivrée COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 --- = = oOo = =---
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