Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00675
CA Bastia, 12 déc. 2012, RG 11/00675
Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00675 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00481 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00675
CA Basse-Terre, 24 sept. 2012, RG 11/00675
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 346 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00675 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 5 avril 2011. APPELANTS SOCIETE CASINO DU GOSIER 43 Pointe de la Verdure 97190
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/00675
CA Versailles, 14 mars 2012, RG 11/00675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 11/ 00675 AFFAIRE : POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE C/ Jean-Jacques X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Janvier 2011 par
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