Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00720
CA Basse-Terre, 18 nov. 2013, RG 11/00720
FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 383 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00720 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 mars 2011- Section Commerce. APPELANTE SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT CARAIB
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00720
CA Bastia, 23 mai 2012, RG 11/00720
Ch. civile A ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 11/ 00720 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 27 juillet 2011 Juge des tutelles d'AJACCIO R. G : 11- a-26 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00720
CA Pau, 10 nov. 2011, RG 11/00720
AB/CD Numéro 4985 /11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 10/11/2011 Dossier : 11/00720 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : COMMUNE DE BILLERE C/ Société TAPIS SAINT- MACLOU RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 11/00720
CA Chambéry, 21 juin 2011, RG 11/00720
JM/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 21 Juin 2011 RG : 11/ 00720 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 16 Mars 2011, RG 10R123 Appelante La SA SYNERGIE, dont le siège social est situé 11 avenue du Colonel Bonn
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