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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/00734 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00734

    CA Fort-de-France, 22 mars 2013, RG 11/00734

    ARRET No R. G : 11/ 00734 Y... C/ X... SARL IMMOBILIERE DES ILES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des référés, près le Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc81bd3db21cbdd904dd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00734

    CA Pau, 3 nov. 2011, RG 11/00734

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PPS/CD Numéro 4903/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2011 Dossier : 11/00734 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [D] [U] [J] C/ SOCIÉTÉ TOTAL SA - CSTJF

    Lire la décision → Vérifier la source 61631c5c48f63659ca90a6ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1