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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/00740 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00740

    CA Angers, 10 sept. 2013, RG 11/00740

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00740. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00117 ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc97bd3db21cbdd909be
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 11/00740

    CA Pau, 5 juin 2012, RG 11/00740

    AB/ PL Numéro 12/ 2504 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05/ 06/ 2012 Dossier : 11/ 00740 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Affaire : Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc38bd3db21cbdd8f86b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00740

    CA Paris, 29 févr. 2012, RG 11/00740

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 FEVRIER 2012 (n° 69, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00740 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2010 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6162be8599b588421c5e37c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1