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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/00912 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00912

    CA Angers, 30 avr. 2013, RG 11/00912

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 Avril 2013 ARRÊT N BAP/ EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00912 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 17 Février 2011, enregistrée sous le no 09/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc86bd3db21cbdd90617
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00912

    CA Bastia, 23 janv. 2013, RG 11/00912

    Ch. civile A ARRET No du 23 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00912 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01393 X... C/ FILIPPI COUR D'APPEL DE BASTIA CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6fbd3db21cbdd9019b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1