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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/00956 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00956

    CA Basse-Terre, 6 mai 2013, RG 11/00956

    VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 186 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/00956 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 26 avril 2006-Section activités diverses. APPELANTE Madame Marysa X... ... 97200 FORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc88bd3db21cbdd90672
  • ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00956

    CA Basse-Terre, 28 janv. 2013, RG 11/00956

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 25 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/00956 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 26 avril 2006-Section Activités diverses. APPELANTE Madame Marysa X..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc70bd3db21cbdd901cc
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00956

    CA Pau, 22 juin 2012, RG 11/00956

    CB/AM Numéro 12/2838 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/06/2012 Dossier : 11/00956 Nature affaire : Demande relative à d'autres servitudes Affaire : [K] [P] C/ [U] [F] [M] [F] née [Z] Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6162be8699b588421c5e37ce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1