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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/00976 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00976

    CA Basse-Terre, 10 sept. 2012, RG 11/00976

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 322 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00976 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2011. APPELANTE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE (CGEA) Lotiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc46bd3db21cbdd8fa84
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/00976

    CA Rennes, 6 mars 2012, RG 11/00976

    6ème Chambre B ARRÊT No 541 R. G : 11/ 00976 M. Jean-Michel X... C/ Mme Elisabeth Y... divorcée X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc1abd3db21cbdd8f233

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1