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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01030

    CA Angers, 17 déc. 2013, RG 11/01030

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01030. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 0/ 08 Assuré : Ahmed X... ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccabbd3db21cbdd90e1d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/01030

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2012, RG 11/01030

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 H.F. N° 2012/547 Rôle N° 11/01030 Société FOOT LOCKER FRANCE C/ Société [Y] Société IMMOBILIERE ET FINANCIERE EUROMEDITERRANEE - SIFER Grosse délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e60c25a97f0381f55b1
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01030

    CA Angers, 17 juill. 2012, RG 11/01030

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01030. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 0/ 08 assuré : Ahmed X... A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3fbd3db21cbdd8f9bc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/01030

    CA Lyon, 23 janv. 2012, RG 11/01030

    R. G : 11/ 01030 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 février 2011 RG : 10. 1714 ch no 2 X... C/ Y... APPELANTE : Melle Allison X... née le 13 Juillet 1986 à SAINT ETIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf1bd3db21cbdd8eaf5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01030

    CA Pau, 29 sept. 2011, RG 11/01030

    PPS/MS Numéro 4254/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2011 Dossier : 11/01030 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS CASTORAMA FRANCE C/ [O] [V], [SZ] [X], [P] [N], [G] [F], [SZ] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 616340357dbf94c22343cac2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1