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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01066 Tout effacer

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ca Autre 10/09/2012 Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01066

CA Basse-Terre, 10 sept. 2012, RG 11/01066

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 325 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01066 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 juin 2011. APPELANT Monsieur Olivier X... ... 75015 PARIS Représenté par Maître NIB

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc46bd3db21cbdd8fa8a

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