Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01081
CA Pau, 5 nov. 2012, RG 11/01081
DS/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 05/ 11/ 2012 Dossier : 11/ 01081 Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : Frédéric X... C/ SARL HOLDING DU LAC Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/01081
CA Limoges, 1 oct. 2012, RG 11/01081
ARRET N. RG N : 11/ 01081 AFFAIRE : Patricia C...épouse X... C/ Alain X... RJ-iB divorce Grosse délivrée la Scp Debernard-Dauriac, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 1ER OCTOBRE 2012 --- = = oOo = =--- Le premier octobre deux mill
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01081
CA Angers, 3 avr. 2012, RG 11/01081
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01081. Arrêt Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no 11/ 00215 requête en rectification matérielle d'un arrêt du 5 juillet 2011 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01081
CA Angers, 5 juill. 2011, RG 11/01081
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01081. Jugement tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval du 06 octobre 2009 sous le no 66 Arrêt Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, assurée
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