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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01096 Tout effacer

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ca Autre 23/04/2013 Cour d'appel d'Angers n° 11/01096

CA Angers, 23 avr. 2013, RG 11/01096

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 Avril 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01096 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 0021

Lire la décision → Vérifier la source 6253cc86bd3db21cbdd905fc

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