Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01108
CA Basse-Terre, 1 juill. 2013, RG 11/01108
MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 250 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01108 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2010, section commerce. APPELANTE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01108
CA Angers, 30 oct. 2012, RG 11/01108
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01108. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00028 ARRÊT DU 30 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/01108
CA Lyon, 24 avr. 2012, RG 11/01108
R. G : 11/ 01108 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Avril 2012 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Référé du 04 février 2011 RG : 12-10-2260 ch no SA SOCIETE BANQUE RHONE ALPES C/ X... Y... APPELANTE : SA BANQUE RHÔNE-ALPES représentée par ses dirige
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