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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01128 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01128

    CA Angers, 16 oct. 2012, RG 11/01128

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01128. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00327 ARRÊT DU 16 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc56bd3db21cbdd8fcfd
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 11/01128

    CA Chambéry, 8 nov. 2011, RG 11/01128

    CB/DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2011 RG : 11/01128 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 20 Avril 2011, RG JMEE09/783 Appelante la SCI DES ARAVIS, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf3bd3db21cbdd8eb56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1