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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01139 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01139

    CA Angers, 14 mai 2013, RG 11/01139

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01139. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00245 ARRÊT DU 14 Mai 2013

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc89bd3db21cbdd906ae
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 11/01139

    CA Douai, 13 oct. 2011, RG 11/01139

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01139 Jugement (No 09/ 06000) rendu le 11 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CG/ VV APPELANTE Madame Fatma X... n

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd4bd3db21cbdd8e67e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1