Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/01149
CA Limoges, 26 nov. 2013, RG 11/01149
ARRET N. RG N : 11/ 01149 AFFAIRE : M. Bertrand X... C/ SAS MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDING appartenant au Groupe PUBLICIS, SELARL MALMEZAT-PRAT MANDATAIRE LIQUIDATEUR SA CORTIX, SAS PARFIP FRANCE GS-iB paiement de loyers Grosse délivrée à SCP CHABAUD CHAGNAUD MAURY, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01149
CA Pau, 7 mars 2013, RG 11/01149
RC/CD Numéro 00962/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2013 Dossiers : 11/01149 11/01231 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [V] [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01149
CA Paris, 18 mai 2011, RG 11/01149
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01149 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2010 -Tri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles