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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01167 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01167

    CA Pau, 7 mars 2013, RG 11/01167

    RC/CD Numéro 00963/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2013 Dossier : 11/01167 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [L] [Y] C/ [B] [A] SCI LE VIGNAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6162b2534abc2618d50e0587
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01167

    CA Angers, 26 juin 2012, RG 11/01167

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01167. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/00592 ARRÊT DU 26 Juin 2012

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3bbd3db21cbdd8f8f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1