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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01276 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01276

    CA Paris, 17 oct. 2013, RG 11/01276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01276 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 616260348672d229b8816342
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01276

    CA Angers, 7 mai 2013, RG 11/01276

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01276 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc87bd3db21cbdd90642

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1