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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01356 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01356

    CA Basse-Terre, 16 déc. 2013, RG 11/01356

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 448 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01356 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 septembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Nadège X...épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccadbd3db21cbdd90e6d
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/01356

    CA Limoges, 17 janv. 2013, RG 11/01356

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01356 AFFAIRE : M. Serge X... C/ M. Pierre-Henri Y..., Mme Cécile Y..., Mme Anne Y..., M. Daniel Z..., M. Olivier A..., SA EPF PARTNERS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6ebd3db21cbdd9014a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1