Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/01366
CA Bordeaux, 27 mai 2015, RG 11/01366
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 mai 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/2818 SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUX c/ SA GAN ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/01366
CA Limoges, 19 mars 2014, RG 11/01366
ARRET N. RG N : 11/ 01366 AFFAIRE : SELARL CABINET PRISSETTE & ASSOCIES C/ Me Stéphen B..., SELARL ACCENSE AVOCATS PLP-iB concurrence Grosse délivrée à Maître DESFARGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MARS 2014 --- = = = oOo = =
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01366
CA Pau, 21 mars 2013, RG 11/01366
SG/CD Numéro 13/1213 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2013 Dossier : 11/01366 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [5] C/ [F] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01366
CA Paris, 3 nov. 2011, RG 11/01366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 Novembre 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01366 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de
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