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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01397 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01397

    CA Angers, 18 févr. 2014, RG 11/01397

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01397. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 01376 ARRÊT DU 18 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbbbd3db21cbdd911b5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01397

    CA Pau, 21 mars 2013, RG 11/01397

    CP/CD Numéro 13/1206 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2013 Dossier : 11/01397 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION C/ [E] [X]

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01397

    CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/01397

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No331 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01397 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBE BIG BAZAR rue du Docteur Marcel Etzol

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1