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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01398 Tout effacer

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ca Autre 17/09/2012 Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01398

CA Basse-Terre, 17 sept. 2012, RG 11/01398

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No332 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01398 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011. APPELANTE SARL CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL ... 97140 Capesterre

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