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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/01413

    CA Versailles, 20 juin 2012, RG 11/01413

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2012 R. G. No 11/ 01413 AFFAIRE : SAS MATFOR C/ Mireille X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de dép

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