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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01423 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01423

    CA Basse-Terre, 16 sept. 2013, RG 11/01423

    BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 321 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01423 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011, section commerce. APPELANTE EURL MONJAK (SPORT ACTION) 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9abd3db21cbdd90a71
  • ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Versailles n° 11/01423

    CA Versailles, 14 sept. 2011, RG 11/01423

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 11/ 01423 AFFAIRE : Céline X... C/ Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de SARL PAT RIC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024596607

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1