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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/01452 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/01452

    CA Versailles, 27 sept. 2012, RG 11/01452

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80BJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 11/01452 AFFAIRE : Martine X... épouse Y... C/ Me Christian Z... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026445333
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/01452

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2011, RG 11/01452

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2011 N° 2011/ 228 Rôle N° 11/01452 [K] [J] épouse [X] C/ [C] [U] [W] épouse [U] Grosse délivrée le : à : BOISSONNET P/FAIVRE Jlg Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 616359e21416be03751aa559

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1